L'équipe Pôle Logement

CLAUDOT Rudi

CLAUDOT Rudi

Secrétaire de Commission
Pôle Ruralité
Pôle Logement
04/232 98 15
rudi.claudot@cesewallonie.be

FABRINETTI Gérard

FABRINETTI Gérard

Secrétaire de Commission
Pôle Logement
Pôle Environnement
04/232 98 43
gerard.fabrinetti@cesewallonie.be

TOUATI Nabila

TOUATI Nabila

Assistante administrative
Pôle Logement
Pôle Environnement
04/232 98 47
nabila.touati@cesewallonie.be

La présidence du Pôle Logement est assurée par M. Omer Laloux  et la vice-présidence est assurée par Mme Virginie Richiuso.

Conformément à l’article 200, § 2 du Code du Logement et de l’Habitat durable, le Pôle est composé de trente-deux membres selon la répartition suivante :

  • huit représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie ;
  • huit représentants du secteur résidentiel dont un représentant des locataires, un représentant des propriétaires, un représentant des notaires, un représentant des architectes, deux représentants du monde associatif dont le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, un représentant des associations actives dans le secteur des aînés et un représentant des organisations représentatives de l’environnement ;
  • trois représentants des pouvoirs locaux, dont deux sur proposition de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et un sur proposition de la Fédération des C.P.A.S ;
  • deux représentants d’organismes à finalité sociale visés au Chapitre VI du Titre III ;
  • deux représentants des sociétés de logement de service public ;
  • trois membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l’article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, dont les programmes d’études ou de recherches touchent à la politique du logement, et qui peuvent être proposés par l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur ;
  • six représentants des opérateurs de mise en œuvre du droit au logement créés par le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable dont deux représentants de la Société wallonne du Logement, deux représentants de la Société wallonne du Crédit social, deux représentants du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

En outre, un représentant du Département du Logement de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie assiste aux réunions du pôle avec voix consultative.

Conformément à l’article 200 § 1er du Code du Logement et de l’Habitat durable, le Pôle est chargé de :

  • d’évaluer l’état du marché du logement, la qualité et la quantité des logements ;
  • d’élaborer des analyses prévisionnelles permettant d’anticiper les besoins en logement ;
  • de constituer des bases de données contenant des informations sur le logement et sur la politique du logement ;
  • d’élaborer et de publier des études et des diagnostics ;
  • de contribuer au développement et à la diffusion des connaissances en matière de logement, en menant des activités de recherche sur des thèmes qu’il détermine ou déterminées par le Gouvernement ;
  • de remettre des avis, de formuler des observations, des suggestions, des propositions ou des recommandations, à la demande du Gouvernement ou d’initiative, portant, d’une part, sur des notes d’orientation du Gouvernement ou sur des textes à portée générale ou stratégique et, d’autre part, sur des avant-projets de décrets ou d’arrêtés à portée réglementaire qui concernent la matière du logement.

Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

  • Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le Décret du 16 février 2017 modifiant le Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
  • Code wallon du Logement et de l’Habitat durable ;
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023 portant nomination du président, d’un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

Les avis
Pôle Logement

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Date Trier par ordre décroissant Thématique Titre
LOG.19.1.AV Logement Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
LOG.19.2.AV Logement Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aide à la location d’un logement étudiant en faveur des étudiants dont l’implantation scolaire est éloignée de leur domicile
LOG.19.3.AV Logement Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères, sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie et sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location
LOG.20.02.AV Logement Plan de rénovation du logement public
LOG.20.05-AV Logement Grille indicative des loyers
LOG.20.3.AV Logement Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procéd
LOG.20.4.AV Logement Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
LOG.21.01.AV Logement Financement des logements d’utilité publique et étudiant
LOG.21.02.AV Logement La précarité étudiante : les coûts indirects liés au logement
LOG.21.03.AV Logement Arrêtés pouvoirs spéciaux : articles liés au logement
LOG.21.04 Logement Proposition de loi instaurant une hypothèse inversée
LOG.21.05 Logement Lutte contre les logements inoccupés
LOG.21.06.AV Energie - Logement Réseaux d’énergie thermique
LOG.21.07.AV Logement Régime simplifié de primes énergie et logement
LOG.21.08 Logement Modifications au Code wallon de l’habitation durable
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