13/04/2021 . LOG.21.05
Logement
Lutte contre les logements inoccupés
Le Pôle Logement salue l’adoption de l’ensemble de mesures visant à améliorer et renforcer les dispositifs de lutte contre les logements inoccupés. Les outils proposés par le Gouvernement visent à améliorer la détection des logements inoccupés et les mécanismes de sanction.
En ce qui concerne les mesures visant la vacance immobilière, le Pôle souligne la nécessité d’accorder des moyens complémentaires (humains et financiers) aux acteurs concernés (administration régionale, communes, opérateurs). Il relève que des précautions doivent être prises tant dans la collecte des données que dans leur gestion.
Tout en saluant la volonté du Gouvernement de réactiver le mécanisme de l’amende administrative, le Pôle émet plusieurs recommandations sur les dispositifs mis en place en matière de taxation. Il s’interroge également sur les modalités concrètes de l’agrément des associations ayant pour objet la défense du droit au logement et de leur possibilité de mener des actions en cessation d’inoccupation des logements.