Demande de consultation d'un avis | CESE Wallonie - Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Dans le respect du RGPD*,les avis portant sur des dossiers nominatifs, contenant des données à caractère personnel, ne sont pas publiés sur notre site internet.

Néanmoins, afin de répondre à ses obligations en matière de publicité environnementale**, le CESE Wallonie les rend disponibles sur demande.

Pour obtenir un avis, nous vous remercions de bien vouloir compléter et nous envoyer ce formulaire.

*RGPD = Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

** Code wallon de l’Environnement (partie décrétale), Livre I^er, article D.10 à D.20

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Instance concernée

Remarques

J'autorise le CESE Wallonie à m'envoyer l’avis demandé par e-mail et à traiter les données personnelles communiquées via le formulaire prévu à cet effet, conformément à la déclaration de protection de données relative à ce traitement de données à caractère personnel.