Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1388 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé en Région wallonne
Pôle Aménagement du territoire AT.22.103.AV Aménagement du territoire Réforme du Code du développement territorial
Pôle Environnement ENV.22.135.AV Aménagement du territoire Réforme CoDT
CESE Wallonie 1502 Budgets-Finances Réforme de la fiscalité automobile
Pôle Environnement ENV.23.120.AV Environnement - Nature Révision de la Loi sur la conservation de la nature
Pôle Aménagement du territoire AT.23.91.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature Décret modifiant la loi sur la conservation de la nature - avis complémentaire
Pôle Aménagement du territoire AT.23.83.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature Décret modifiant la loi sur la conservation de la nature
CESE Wallonie 1390 Action sociale Avant-projet de décret modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Pôle Mobilité Mob.21.01.AV Mobilité Avant-projet de décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
CESE Wallonie 1329 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
CESE Wallonie 1428 Emploi-Formation Avant-projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE
Pôle Environnement ENV.23.138.AV Déchets - Eau - Environnement - Sols Modifications de législations environnementales
Pôle Ruralité RUR.18.340.AV-AAA Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
CESE Wallonie 1363 Economie Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne
CESE Wallonie Pôle Environnement 1541 - ENV.23.65.AV Environnement Avant-projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
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