15/09/2023 . AT.23.83.AV
Aménagement du territoire - Environnement - Nature
Décret modifiant la loi sur la conservation de la nature
De manière générale, le Pôle accueille positivement la volonté du Gouvernement wallon de réformer la Loi sur la conservation de la nature adoptée le 12 juillet 1973. Elle nécessite en effet une évaluation et une actualisation pour la rendre plus compréhensible, applicable à l’ensemble des acteurs et en phase avec les nouveaux enjeux de notre territoire. Le Pôle estime toutefois que cette réforme présente de nombreuses imprécisions et complexifications qui la rendent non applicable en l’état. Ces éléments portent notamment sur les impacts importants que la réforme pourrait engendrer sur l’aménagement du territoire, et plus particulièrement sur les procédures de délivrance des permis et sur la planification.
Au vu du délai court qui lui est actuellement imparti pour remettre son avis sur ce texte et de l’ampleur des commentaires à émettre sur celui-ci, le Pôle estime qu’il n’est pas en mesure de rendre dans ce délai un avis argumenté qui reprendrait des considérations utiles pour faire évoluer de manière positive la Loi sur la conservation de la nature.