Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.24.0248.AV-Nature Nature - Ruralité AGW fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des Parcs naturels
Pôle Ruralité RUR.24.0345.AV-Nature Nature - Ruralité Subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques
Pôle Ruralité RUR.23.1218.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité AGW modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l’Environnement
Pôle Ruralité RUR.23.1283.AV-Nature Nature - Ruralité AGW subventions plantations
Pôle Ruralité RUR.20.185.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER sur les propositions de règlements complémentaires émanant des communes de Ittre et de Rebecq portant sur des interdictions d'abattage durant la période de nidification
Pôle Ruralité RUR.19.120.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER sur le projet de plan d’actions pour le Loup en Wallonie
Pôle Ruralité RUR.24.0044.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal complémentaire – Administration communale de Les Bons Villers
Pôle Ruralité RUR.22.946.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal complémentaire de Rumes, relatif à la conservation de la nature, des arbres et des haies
Pôle Ruralité RUR.22.948.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal complémentaire de Montigny-le-Tilleul, relatif à la conservation de la nature, des arbres et des haies
Pôle Ruralité RUR.22.947.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal complémentaire de Beloeil, relatif à la conservation de la nature, des arbres et des haies
Pôle Ruralité RUR.20.200.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER sur la proposition de la commune de Rixensart de règlement communal complémentaire relatif à l'abattage, la protection des arbres et des haies et la préservation du réseau écologique
Pôle Ruralité RUR.22.1052.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal de la commune de Stoumont sur la base de l’article 58 quinquies de la LCN et interdisant le nourrissage du grand gibier
Pôle Ruralité RUR.22.945.AV-Nature Nature - Ruralité Conditions d’agrément et de subventionnement des CREAVES
Pôle Ruralité RUR.21.193.AV-Nature Nature - Ruralité Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire d’Orp-Jauche sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.319.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces – Ohey- usage nocturne tondeuses automatisées
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