ORP-JAUCHE . 26/08/2021 . RUR.21.193.AV-Nature
Nature - Ruralité

Demande d’avis émanant de la Ministre TELLIER concernant la proposition de règlement communal complémentaire d’Orp-Jauche sur la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées

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