Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1148 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1164 Action sociale Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère – parcours d’accueil des primo-arrivants
CESE Wallonie 1180 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création d’un cadre francophone des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CFC)
CESE Wallonie 1196 Politiques transversales Préparation de la Politique régionale wallonne : Priorités des interlocuteurs sociaux
CESE Wallonie 1212 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements
CESE Wallonie 1228 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides au commerce extérieur
CESE Wallonie 1244 Emploi-Formation Avis sur l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 et avant-projets d’arrêtés relatifs aux Centres d’Insertion Socio-professionnelle (CISP)
CESE Wallonie 1260 Action sociale Avis relatif à l’instauration d’une assurance autonomie en Wallonie
CESE Wallonie 1276 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
CESE Wallonie 1292 Aménagement du territoire - Action sociale Avis relatif aux avant-projets de décret et d’arrêté portant sur le développement des parcs d’activités économiques
CESE Wallonie 1308 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
CESE Wallonie 1324 Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition, de procédure et de fonctionnement de la Chambre des litiges instituée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité
CESE Wallonie 1340 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret relatif àux règles harmonisées en matière d’amendes administratives prévues par les législations en matière d’économie et d’emploi et sur l’avant-projet de décret relatif àux règles harmonisées en matière d’amendes administratives prévues par les législations en matière de formation professionnelle
CESE Wallonie 1356 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux organismes assureurs
CESE Wallonie 1372 Action sociale Rapport 2016-2017 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé « Citoyenneté et pauvreté »
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