Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1241 Recherche-Innovation Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1257 Environnement Avis du CWEDD, de la Commission consultative de l’Eau, du Comité de contrôle de l’Eau et du CESW concernant les projets de 2èmes plans de gestion des districts hydrographiques et les projets de plans de gestion des risques d’inondation
CESE Wallonie 1273 Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
CESE Wallonie 1289 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux Aides à la promotion de l’emploi
CESE Wallonie 1305 Logement Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable
CESE Wallonie 1321 Action sociale - Emploi-Formation - Politiques transversales Avis relatif au Plan « Ensemble simplifions » et au Cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie (CENM)
CESE Wallonie 1337 Action sociale Avis relatif à la note cadre du Gouvernement wallon concernant le futur modèle wallon d’allocations familiales
CESE Wallonie 1353 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers (permis unique)
CESE Wallonie 1545 Action sociale Financement des entreprises de travail adapté
CESE Wallonie 1369 Economie - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations et modifiant diverses législations, et l’avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à ...
CESE Wallonie 1385 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à la formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1549 Action sociale Réforme du parcours d’intégration des primo-arrivants en Wallonie
CESE Wallonie 1571 Action sociale - Emploi-Formation Décret-programme en matière d'emploi et de formation
CESE Wallonie 1581 Economie Réforme des aides à l’investissement pour les PME et les grandes entreprises
CESE Wallonie 1411 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’insertion dans l’emploi des demandeurs d’emploi inoccupés
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