21/09/2015 . 1241
Recherche-Innovation
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
Le CPS a rendu un avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Ce texte exécute les nouvelles dispositions décrétales adoptées le 21 mai 2015 concernant l’agrément des centres de recherche. Le CPS demande qu’il soit clairement établi que les centres de recherche actuellement agréés ne devront pas introduire de nouvelle demande d’agrément. Il formule ensuite plusieurs remarques concernant les ressources financières des centres et l’évaluation de leur capacité d’autofinancement. Il plaide également pour une harmonisation des différentes obligations s’imposant aux centres (conditions d’agrément, contrats d’objectifs avec l’AEI, loi De Groote s’appliquant aux centres collectifs nationaux). Le CPS propose par ailleurs de modifier d’autres articles de l’AGW du 18 septembre 2008 concernant le financement des organismes de recherche, les critères d’évaluation ex ante des projets de recherche des Pme et les délais de traitement des dossiers par l’Administration.