10/07/2023 . 1545
Action sociale
Financement des entreprises de travail adapté
Le CESE Wallonie acte la volonté du Gouvernement wallon d’adapter le mode de subventionnement des entreprises de travail adapté (ETA) afin de le mettre en conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat.
Il attire toutefois l’attention du Gouvernement wallon sur les conséquences éventuelles de cette procédure pour les opérateurs du secteur, en particulier concernant certaines ETA. Il recommande de procéder à une analyse juridique plus approfondie préalablement à la seconde et/ou troisième lecture du projet d’arrêté, afin de dégager les pistes permettant de tenir compte de la réalité du secteur, en associant à la réflexion l’ensemble des représentants des organisations sectorielles concernées, tant patronales que syndicales.