Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1080 Politiques transversales Avis relatif à la création d'un service commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de simplification administrative et administration électronique
CESE Wallonie 1096 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’AGW du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des Relais sociaux – Pérennisation des Plans grand froid
CESE Wallonie 1112 Politiques transversales Avis relatif à la Dynamique Horizon 2022 « Urgence et Audace »
CESE Wallonie 1128 Action sociale Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits du "non-marchand"
CESE Wallonie 1144 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
CESE Wallonie 1160 Emploi-Formation Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif aux compétences matérielles et aux services à gestion distincte du FOREM
CESE Wallonie 1176 Action sociale Avis relatif au projet d’arrêté de modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé – simplification administrative (2ème phase) (Harmonisation subventions/rapports d’activités)
CESE Wallonie 1192 Aménagement du territoire - Nature Avis relatif au projet de création de parc naturel de Gaume
CESE Wallonie 1208 Politiques transversales Avis relatif au Plan Marshall 2014-2019
CESE Wallonie 1224 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1240 Economie Avis sur l’avant-projet de décret portant création de l’AEI et portant abrogation de la Loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
CESE Wallonie 1256 Environnement Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
CESE Wallonie 1272 Politiques transversales Avis sur l’avant-projet de loi relative aux marchés publics
CESE Wallonie 1288 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure et abrogeant l’arrêté du 16 janvier 2014 relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationn
CESE Wallonie 1304 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance actualisé et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014
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