Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1207 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
CESE Wallonie 1223 Emploi-Formation Avis sur l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
CESE Wallonie 1239 Economie - Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et reformant le système à l’emploi
CESE Wallonie 1255 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant les dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère (parcours d’accueil des primo-arrivants)
CESE Wallonie 1271 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant l’appel à propositions CWALityDE 2015-3
CESE Wallonie 1287 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables
CESE Wallonie 1303 Politiques transversales Avis sur le projet de cadre stratégique pour une politique de la ville en Wallonie
CESE Wallonie 1319 Environnement Avis relatif au projet de création du Parc naturel des Sources
CESE Wallonie 1335 Fonction consultative Avis sur la mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative (avant-projets d'arrêtés portant exécution des décrets du 16 février 1017 sur la fonction consultative)
CESE Wallonie 1351 Emploi-Formation Avis sur les lignes directrices d’un dispositif partagé par les opérateurs de formation professionnelle et le Consortium de validation des compétences, relatif à la certification des compétences professionnelles
CESE Wallonie 1367 Emploi-Formation Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles (réforme des APE)
CESE Wallonie 1383 Emploi-Formation Projet d’arrêté relatif à l’incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
CESE Wallonie 1409 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux,régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et d’autres dispositions légales
CESE Wallonie 1425 Emploi-Formation - Patrimoine Avant-projet de décret insérant un Titre XIV dans le Code wallon du Patrimoine relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur du patrimoine
CESE Wallonie 1440 Action sociale Evaluation et impact social des politiques publiques dans le domaine social
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