Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Trier par ordre croissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1271 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant l’appel à propositions CWALityDE 2015-3
CESE Wallonie 1287 Budgets-Finances Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables
CESE Wallonie 1303 Politiques transversales Avis sur le projet de cadre stratégique pour une politique de la ville en Wallonie
CESE Wallonie 1319 Environnement Avis relatif au projet de création du Parc naturel des Sources
CESE Wallonie 1335 Fonction consultative Avis sur la mise en oeuvre de la réforme de la fonction consultative (avant-projets d'arrêtés portant exécution des décrets du 16 février 1017 sur la fonction consultative)
CESE Wallonie 1351 Emploi-Formation Avis sur les lignes directrices d’un dispositif partagé par les opérateurs de formation professionnelle et le Consortium de validation des compétences, relatif à la certification des compétences professionnelles
CESE Wallonie 1367 Emploi-Formation Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles (réforme des APE)
CESE Wallonie 1383 Emploi-Formation Projet d’arrêté relatif à l’incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
CESE Wallonie 1577 Action sociale Décret Première ligne d’accompagnement et de soins - Proxisanté
CESE Wallonie 1410 Economie Avant-projet de décret portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l’économie et de l’économie sociale
CESE Wallonie 1449 Action sociale Rapport 2018-2019 du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l’Exclusion sociale, intitulé « Durabilité et Pauvreté »
CESE Wallonie 1467 Economie Fonds post covid-19 de rayonnement de la Wallonie
CESE Wallonie 1488 Action sociale Modifications au décret wallon de prestations familiales
CESE Wallonie 1512 Budgets-Finances Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
CESE Wallonie 968 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant l'évaluation ex post des programmes de recherche financés par la Région wallonne
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