Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.22.577.AV-Nature Ruralité - Nature AGW CoDT Hébergements touristiques
Conseil du Tourisme CT.22.026.AV Aménagement du territoire - Environnement - Ruralité - Tourisme AGW CoDT Hébergements touristiques
Pôle Ruralité RUR.22.293.AV-Chasse Chasse - Ruralité Hauteur des clôtures et modalités d’installation
Pôle Ruralité RUR.23.1022.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Gestion foncière publique en faveur de l’agriculture
Pôle Ruralité RUR.23.812.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Pôle Ruralité RUR.23.180.AV-Chasse Chasse - Ruralité Abandon de la reconnaissance de l’équivalence de l’examen de chasse français
Pôle Ruralité RUR.20.148.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre Willy Borsus sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon dérogeant pour l’année 2020 à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le Covid-19 imposées
Pôle Ruralité RUR.24.0042.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité AGW déterminant les modalités de création de l’outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics visé à la section 1ère du chapitre IV du titre XI
Pôle Ruralité RUR.24.0043.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité AGW déterminant les modalités de notification du droit de préférence attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358/1 du Code wallon de l'Agriculture
Pôle Ruralité RUR.20.079.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre Willy Borsus sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
Pôle Ruralité RUR.24.0124-AV-Chasse Chasse - Ruralité AGW réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse
Pôle Ruralité RUR.24.0063-AV-Chasse Chasse - Ruralité AGW fixant les conditions de l’offre à la consommation finale, du transport et du stockage de gibier mort en période de fermeture
Pôle Ruralité RUR.22.1045.AV-Chasse Chasse - Ruralité Prolongation de la chasse à l'espèce sanglier lors de l'année cynégétique 2022-2023
Pôle Ruralité RUR.22.1110.AV-Chasse Nature - Ruralité Prolongation de la chasse aux petits cerfs, aux cerfs non-boisés et aux sangliers, lors de l’année cynégétique 2022-2023.
Pôle Ruralité RUR.21.338.AV-Chasse Chasse - Ruralité Projet d’AGW prolongation chasse cerf - année cynégétique 2021-2022
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