Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 72 Economie sociale - Egalité Hommes-Femmes Application du décret du 20 octobre 2016 relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion – critère relatif au déséquilibre des sexes dans les entreprises d’insertion
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 15 Economie sociale Avis concernant les projets de programmes opérationnels FEDER et FSE dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 16 Economie sociale Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion et à l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 17 Economie sociale Avis sur le troisième rapport d’évaluation de l’Agence de stimulation économique dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon confiant à celle-ci une mission déléguée en vue de financer l’émergence de projets globaux et structurants permettant de renforcer le rôle de l’économie sociale dans le développement socioéconomique de la Wallonie
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 43 Economie sociale Recommandations du Conseil de l'Union européenne sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 18 Economie sociale Avis relatif à l’Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 30 Economie sociale Appel à projets « Bourse impact social » et projet « Développons et évaluons notre impact social »
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 44 Economie sociale Agrément et octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 19 Economie sociale Avis concernant la note d’orientation relative au développement de l’économie sociale et des coopératives au cours de la législature 2014-2019
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 31 Economie sociale - Politiques transversales Opération "Get up Wallonia"
CESE Wallonie 1029 Economie sociale Avis relatif au Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 45 Economie sociale Révision du dispositif « I.D.E.S.S. »
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 3 Economie sociale Avis sur l'étude évaluative du Dispositif IDESS
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 20 Economie sociale Avis sur le rapport final d’évaluation de l’Agence de stimulation économique dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon confiant à celle-ci une mission déléguée en vue de financer l’émergence de projets globaux et structurants permettant de renforcer le rôle de l’économie sociale dans le développement socio-économique de la Wallonie
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 4 Economie sociale Avis relatif au Projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relativ à l'économie sociale et modifiant des arrêtés du Gouvernement wallon
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