Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2021/CCEAU.137V3.4 final Eau Pistes pour améliorer le soutien aux ménages en situation de précarité hydrique
Pôle Environnement ENV.22.129.AV Eau PASH 2022-01
Pôle Environnement ENV.23.24.AV Eau Zones Prévention-LinceP5-SPRIMONT
Pôle Environnement ENV.23.134.AV Eau Zones prévention-Puits Pâture Yannou F6-ROCHEFORT
Pôle Environnement ENV.18.87.AV Eau Avant-projet d'AGW contrat de service assainissement industriel
Pôle Environnement ENV.19.48.AV Eau Projets de modification de PASH n°2019/01
Pôle Environnement ENV.19.72.AV Eau Projets de modification de PASH n°2019/02
Pôle Environnement ENV.23.113.AV Eau Stratégie intégrale sécheresse : gestion des pénuries d’eau
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2023/CCEAU.189 Eau Rapport annuel 2022 du Fonds social de l'eau en région wallonne
Pôle Environnement ENV.19.49.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau et diverses dispositions relatives au règlement général d’assainissement
Pôle Environnement ENV.20.96.AV Eau Projet d’ AGW portant exécution du décret du 04 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau - Projet d’AGW relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - Projet de cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons - RIE de ces projets
Pôle Environnement EN.21.143.AV Eau AGW contrat de service d’assainissement industriel
Pôle Environnement ENV.22.131.AV Eau Zones Prevention-Salumont P5-Castel D1-PR1-BEAURAING
Pôle Environnement ENV.22.14.AV Eau 2 AGW-Circulation cours d'eau non navigables-ContRIE
Pôle Environnement ENV.19.13.AV Eau Projet de contenu du RIE portant sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 3 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau
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