Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Ruralité RUR.21.137.AV Agriculture - Chasse - Forêts Demande d’avis émanant de la Ministre Céline TELLIER sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine
Pôle Ruralité RUR.22.992.AV-Agriculture - ENV.22.119.AV Agriculture - Eau - Environnement Révision du programme de gestion durable de l’azote en agriculture
Pôle Ruralité RUR.24.0042.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité AGW déterminant les modalités de création de l’outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics visé à la section 1ère du chapitre IV du titre XI
Pôle Ruralité RUR.24.0043.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité AGW déterminant les modalités de notification du droit de préférence attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358/1 du Code wallon de l'Agriculture
Pôle Ruralité RUR.18.340.AV-AAA Agriculture - Ruralité Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Avant-projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Pôle Environnement ENV.22.87.AV Agriculture - Environnement Plan stratégique de la Politique agricole commune 2023-2027
Pôle Ruralité RUR.23.1022.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Gestion foncière publique en faveur de l’agriculture
Pôle Ruralité RUR.18.368.AV-Nature RUR.18.369.AV-Agriculture Agriculture - Nature - Ruralité Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 1ère du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols
Pôle Ruralité RUR.22.593.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Rapport sur l’état de l'agriculture wallonne (EAW) 2020
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1422 / RUR.19.079.AV-Agriculture Agriculture - Emploi-Formation - Ruralité Avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de l’agriculture
Pôle Ruralité RUR.20.266.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Rapport sur l’évolution de l’économie agricole et horticole de la Wallonie - 2020
Pôle Environnement Pôle Ruralité ENV.23.31.AV - RUR.23.313.AV Agriculture - Eau - Environnement - Nature - Pêche - Ruralité Modification du Code de l’eau : travaux et interventions sur les cours d’eau en cas de force majeure
Pôle Ruralité RUR.23.943.AV-AAA-Forêt-Nature Agriculture - Forêts - Nature - Ruralité Stratégie Biodiversité 360°
Pôle Ruralité RUR.23.1242.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal
Pôle Ruralité RUR.21.099.AV-Agriculture/Forêt/Nature Agriculture - Forêts - Nature - Ruralité Inscription d'un périmètre de réservation pour l'implantation d'une liaison électrique THT entre Avelgem et Courcelles - projet « Boucle du Hainaut »
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