Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1303 Politiques transversales Avis sur le projet de cadre stratégique pour une politique de la ville en Wallonie
CESE Wallonie 1304 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance actualisé et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014
CESE Wallonie 1305 Logement Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable
CESE Wallonie 1306 Logement Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation
CESE Wallonie 1307 Action sociale Avis concernant la note cadre relative à l’assurance autonomie wallonne
CESE Wallonie 1308 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
CESE Wallonie 1309 Emploi-Formation Contrats d'apprentissage industriel : demande de dérogation
CESE Wallonie 1310 Logement Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au fonds de garantie locative
CESE Wallonie 1311 Emploi-Formation Avis sur l’Avant-projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi, en abrégé « S.A.A.C.E.», en vue de l’accompagnement et du soutien à la transition professionnelle vers l’autocréation d’emploi
CESE Wallonie 1312 Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
CESE Wallonie 1313 Economie Avis relatif a l’Avant-projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret portant octroi des aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1314 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
CESE Wallonie 1315 Energie Avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
CESE Wallonie 1316 Economie Avis sur le Plan Marshall 4.0 - Small Business Act 2015-2019 Avant-projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1317 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi des aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
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