Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  1.600 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Trier par ordre décroissant Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1364 Economie - Energie - Environnement Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
CESE Wallonie 1380 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie wallonne
CESE Wallonie 1406 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1422 / RUR.19.079.AV-Agriculture Agriculture - Emploi-Formation - Ruralité Avis conjoint du CESE Wallonie et du Pôle « Ruralité » Section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation » sur l’avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de l’agriculture
CESE Wallonie 1429 Action sociale Avis sur l’avant-projet d’arrêté relatif à l’accueil social rural
CESE Wallonie 965 Economie - Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des IDESS
CESE Wallonie 981 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 109 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
CESE Wallonie 997 Emploi-Formation Avis sur les avant-projets de décrets portant assentiment aux conventions n°142, 150, 156, 159 et 168 de l'OIT
CESE Wallonie 1013 Politiques transversales Avis sur la note de politique internationale du Ministre-Président M. Rudy Demotte
CESE Wallonie 1029 Economie sociale Avis relatif au Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale
CESE Wallonie 1045 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le déroulement du « Plan Marshall 2.Vert »
CESE Wallonie 1061 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le budget de la recherche et des technologies nouvelles pour l’année 2012
CESE Wallonie 1077 Politiques transversales - Recherche-Innovation Avis du CPS concernant le rapport de suivi 2012 du Plan Marshall 2.Vert, établi par le délégué spécial
CESE Wallonie 1093 Budgets-Finances Note technique - Préfiguration du Budget de la Région wallonne pour l’année 2013
CESE Wallonie 1109 Energie Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
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