13/09/2021 . 1473
Economie - Politiques transversales

Fonds bas-carbone et résilience

Créé sous forme d’unité d’administration publique, le Fonds bas carbone et résilience vise à soutenir, à travers des subventions ou des marchés, les initiatives et acteurs contribuant à l’émergence d’une société bas carbone et résiliente.

Le CESE Wallonie relève avec satisfaction que la constitution de ce dispositif s’appuie sur un processus décrétal. S’il comprend le choix de la forme juridique, qui offre la possibilité de mettre en réserve des montants non liquidés et de reporter des crédits non utilisés, le Conseil s’interroge cependant sur cette pratique, qui déroge au principe d’annualité budgétaire.

Plusieurs remarques spécifiques sont formulées sur le projet d’arrêté, avec des propositions de formulations permettant de clarifier notamment la liste des projets éligibles à la subvention.

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