Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1294 Economie - Economie sociale Avis sur l'avant-projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
CESE Wallonie 1310 Logement Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au fonds de garantie locative
CESE Wallonie 1326 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté portant exécution du décret relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles
CESE Wallonie 1342 Economie Avis sur le rapport d’activités 2016 de l’AEI
CESE Wallonie 1358 Emploi-Formation Rapport technique 2015 du Fonds de l’Expérience Professionnelle
CESE Wallonie 1374 Economie Mission déléguée confiée à l’AEI en faveur du développement des filières et circuits courts
CESE Wallonie 1390 Action sociale Avant-projet de décret modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
CESE Wallonie ENV.23.89.AV Environnement Sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs (avis d’initiative)
CESE Wallonie 1564 Emploi-Formation Accord de coopération avec la Flandre concernant la mobilité interrégionale des demandeurs d’emploi
CESE Wallonie Pôle Environnement 1541 - ENV.23.65.AV Environnement Avant-projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
CESE Wallonie 1598 Action sociale Contrôle et informations des établissements pour aînés
CESE Wallonie 1400 Action sociale - Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté relatif aux services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
CESE Wallonie 1416 Economie Transposition de la Directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
CESE Wallonie 1444 Economie Avant-projet de décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le Décret du 25 février 1999
CESE Wallonie 1456 Action sociale Gestion et paiement des prestations familiales
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