Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1402 Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1405 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif aux agences locales pour l’emploi et sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux agences locales pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage et l’arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les CPAS
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 66 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet de rapport final d’évaluation du premier plan wallon « Genre »
Observatoire du commerce OC.19.4.AV Commerce PI Aldi-Renmans à La Calamine
CESE Wallonie 1403 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle
Observatoire du commerce OC.19.5.AV Commerce PI Quartier des confluents à Tubize
Observatoire du commerce OC.19.1.AV Commerce PI Aveve (recours) à Hannut
Observatoire du commerce OC.19.2.AV Commerce PI Aldi à Chimay
Observatoire du commerce OC.19.3.AV Commerce PI Toff à Mouscron
Pôle Ruralité RUR.19.009.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Plan de réduction des populations de sangliers
Pôle Ruralité RUR.19.006.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Rapport sur l’évolution de l’économie agricole et horticole de la Wallonie - 2018
Pôle Environnement ENV.19.5.AV Déchets Guide de Référence de la Gestion des Terres (GRGT) prévu par l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant certaines dispositions en la matière
CESE Wallonie 1408 Emploi-Formation Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe III du Code de la fonction publique wallonne afin de prendre en considération les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics
Pôle Environnement ENV.19.6.AV Environnement PU - Parc de 7 éoliennes à Renlies, BEAUMONT
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement AT.19.4.AV - ENV.19.4.AV Aménagement du territoire - Environnement Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au Livre IX du Code de l’Environnement, contenant le Code du permis d’environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et le Livre Ier du Code de l’Environnement
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