Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1569 Economie Réforme des aides à l’investissement
CESE Wallonie 1384 Emploi-Formation Avant-projet de décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution de ce décret
Pôle Environnement ENV.20.41.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des véhicules hors d’usage
Pôle Environnement ENV.20.40.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés
Pôle Environnement ENV.20.39.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des huiles usagées
Pôle Environnement ENV.20.42.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques hors d’usage
CESE Wallonie 1454 Budgets-Finances Avant-projet d'arrêté́ du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté́ du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
CESE Wallonie 1431 Action sociale Avant-projet d'arrêté relatif au transport médico-sanitaire
Pôle Environnement ENV.19.77.AV Déchets Avant-projet d'arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées et modifiant divers arrêtés en la matière
CESE Wallonie 1376 Action sociale Avant-projet d'arrêté relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Pôle Environnement ENV.18.16.AV Eau Avant-projet d'arrêté relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines
Pôle Environnement ENV.18.15.AV Eau Avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément et aux conditions d'utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques
Pôle Environnement ENV.19.15.AV Déchets Avant-projet d'arrêté portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public
Pôle Environnement ENV.18.98.AV Eau Avant-projet d'arrêté modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau
Observatoire du commerce 20 Aménagement du territoire - Commerce Réforme du CODT et implantations commerciales : avis d'initiative
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