28/09/2018 . ENV.18.98.AV
Eau

Avant-projet d'arrêté modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau

Le Pôle salue la volonté de doter les prises d’eau de surface d’un cadre de protection de la ressource. L’accélération et la rationalisation de la procédure de délimitation des zones de prévention sont également à saluer. La prise en compte de la dimension transfrontalière de la protection des prises d’eau, par une collaboration renforcée avec les Etats et Régions voisines à la Wallonie constitue un autre élément positif  de ce texte. Par ailleurs, le Pôle insiste sur l’importance d’articuler et d’adapter les mesures pour la protection des eaux de surface avec les législations existantes.

Télécharger l'avis