Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1223 Emploi-Formation Avis sur l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
CESE Wallonie 1222 Economie - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des Entreprises d’insertion
CESE Wallonie 1221 Energie Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération tel que modifié par les arrêtés du 20 février 2014 et du 3 avril 2014
CESE Wallonie 1220 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent
CESE Wallonie 1219 Economie Avis sur le Rapport d’activités 2014 de l’Agence de Stimulation Economique
CESE Wallonie 1218 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’accord de coopération concernant le service francophone des métiers et des qualifications
CESE Wallonie 1217 Recherche-Innovation Avis conjoint du CESW et du CPS concernant le rapport d’activité 2014 de l’Agence de Stimulation technologique
CESE Wallonie 1216 Energie Avis sur l'avant-projet d’arrêté relatif aux lignes directes électriques
CESE Wallonie 1215 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant le projet de Stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie
CESE Wallonie 1214 Economie Projet de simplification des programmes incitatifs à l’internationalisation des entreprises
CESE Wallonie 1213 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2014 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
CESE Wallonie 1212 Energie - Logement Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements
CESE Wallonie 1211 Emploi-Formation Avis relatif à la proposition d'un profil de fonction pour les tuteurs en entreprises
CESE Wallonie 1210 Politiques transversales Avis relatif à la rationalisation de la fonction consultative
CESE Wallonie 1209 Aménagement du territoire Avis sur l’avant-projet de décret modifiant celui du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPe) et formant le Code du Développement territorial (CoDT)
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