Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Logement LOG.21.05 Logement Lutte contre les logements inoccupés
Pôle Logement LOG.21.04 Logement Proposition de loi instaurant une hypothèse inversée
Pôle Logement LOG.21.03.AV Logement Arrêtés pouvoirs spéciaux : articles liés au logement
Pôle Logement LOG.21.02.AV Logement La précarité étudiante : les coûts indirects liés au logement
Pôle Logement LOG.21.01.AV Logement Financement des logements d’utilité publique et étudiant
Pôle Logement LOG.20.4.AV Logement Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19
Pôle Logement LOG.20.3.AV Logement Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procéd
Pôle Logement LOG.20.05-AV Logement Grille indicative des loyers
Pôle Logement LOG.20.02.AV Logement Plan de rénovation du logement public
Pôle Logement LOG.19.3.AV Logement Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères, sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie et sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location
Pôle Logement LOG.19.2.AV Logement Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aide à la location d’un logement étudiant en faveur des étudiants dont l’implantation scolaire est éloignée de leur domicile
Pôle Logement LOG.19.1.AV Logement Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Pôle Logement LOG.18.9.AV Logement Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement
Pôle Logement LOG.18.10.AV Logement Avis sur l'avant-projet de décret organisant le rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL), à la Société wallonne de crédit social (SWCS) et au Centre d'Etudes en Habitat Durable (CEHD) au sein de l'Agence wallonne de l'Habitation durable
Pôle Logement LOG.18.08.AV Logement Avis sur l’avant-projet de décret visant à insérer la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable
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