Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Thématique Trier par ordre décroissant Titre
Pôle Environnement ENV.23.143.AV Eau Zones de prévention-Barrage Vesdre-EUPEN
Pôle Environnement ENV.18.78.AV Eau Avant-projet d'AGW agrément forage ou équipement de puits
Pôle Environnement ENV.19.18.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2018/CContrEau.146 Eau Contrat de service d'assainissement industriel
Pôle Environnement ENV.21.36.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’eau, pour adapter les primes à l’installation de systèmes d’épuration individuelle
Pôle Environnement ENV.21.117.AV Eau Arrêté de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée de la prise d’eau souterraine potabilisable de Baneu Bas D1 à LIERNEUX et son Rapport sur les incidences environnementales
Pôle Environnement ENV.21.148.AV Eau Zones de prévention-Chevenière E1-SOMME-LEUZE
Pôle Environnement ENV.21.163.AV Eau Zones de Prévention-SourceGoubierdure-DAVERDISSE
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2022/CCEAU.82 Eau Rapport annuel 2020 du Fonds social de l'eau en région wallonne
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2022/CCEAU.231 Eau Rapport annuel 2021 du Fonds social de l’eau en Wallonie
Pôle Environnement ENV.19.19.AV Eau Projet de modification de PASH n°2018/04
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2019/CCEAU.69 Eau Enquête publique concernant l'élaboration des 3èmes PGDH (enjeux)
Pôle Environnement ENV.20.43.AV Eau Projet de modifications de PASH n°2020/02
Pôle Environnement ENV.21.149.AV Eau Zones de prévention-Claminforge E1-FOSSES-LA-VILLE
Pôle Environnement ENV.21.164.AV Eau Zones de Prévention-SourcesFagnes&RégibuS1-DAVERDISSE
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