Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1499 Economie Agrément et financement des cellules de développement centre-ville
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 21 Economie sociale Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des entreprises d’insertion ainsi que l’avant-projet d’arrêté d’exécution de ce décret
CESE Wallonie 1222 Economie - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des Entreprises d’insertion
CESE Wallonie 1446 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
CESE Wallonie 1453 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics
Pôle Mobilité Mob.22.09.AV Mobilité Exigences en matière d’accessibilité applicables aux services de transport
Pôle Environnement ENV.19.14.AV Environnement Avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement
CESE Wallonie ENV.23.89.AV Environnement Sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs (avis d’initiative)
Pôle Ruralité RUR.18.542.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Avant-projet d'arrêté exécutant le décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 78 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics – 2ème lecture
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 76 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics – 1ère lecture
Pôle Energie Pôle Logement Energie.23.19.AV- LOG.23.08.AV Energie - Logement Exigences minimales de performances énergétiques du bâti résidentiel
CESE Wallonie 1385 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à la formation professionnelle individuelle
Pôle Environnement ENV.18.79.AV Environnement Avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale
CESE Wallonie 1407 Economie Avant-projet de décret relatif à la création de l'IWEPS
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