Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1393 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux services de santé mentale
CESE Wallonie 1356 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux organismes assureurs
Pôle Environnement ENV.22.64.AV Déchets Décret déchets-2éL
CESE Wallonie 1405 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif aux agences locales pour l’emploi et sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux agences locales pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage et l’arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les CPAS
Pôle Energie Energie.23.12.AV Energie Développement d’un réseau de transport du CO2
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1422 / RUR.19.079.AV-Agriculture Agriculture - Emploi-Formation - Ruralité Avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de l’agriculture
CESE Wallonie Pôle Ruralité 1423 / RUR.19.080.AV-Nature Emploi-Formation - Nature - Ruralité Avant-projet de décret relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur de la nature
CESE Wallonie 1412 Action sociale - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif au soutien à l’emploi dans les secteurs de l’Action sociale et de la Santé
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement AT.18.83.AV-ENV.18.103.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet de décret relatif au Livre III du Code de l'Environnement contenant le Code du permis d'environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
CESE Wallonie 1397 Action sociale Avant-projet de décret relatif au fonctionnement de l’AViQ
CESE Wallonie 1369 Economie - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations et modifiant diverses législations, et l’avant-projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à ...
CESE Wallonie 1365 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
CESE Wallonie 1411 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’insertion dans l’emploi des demandeurs d’emploi inoccupés
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement AT.18.90.AV-ENV.18.115.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet de décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
CESE Wallonie 1380 Action sociale Avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie wallonne
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