Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1311 Emploi-Formation Avis sur l’Avant-projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi, en abrégé « S.A.A.C.E.», en vue de l’accompagnement et du soutien à la transition professionnelle vers l’autocréation d’emploi
CESE Wallonie 1327 Economie Avis sur le Projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1343 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté portant sur le financement de l’Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des Certifications et du Service francophone des Métiers et Qualifications
CESE Wallonie 1359 Politiques transversales Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation et de développement durable prises dans le cadre des compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 1375 Economie - Recherche-Innovation Rapport d’activités 2017 de l’Agence pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI)
CESE Wallonie 1391 Economie Projet d’arrêté relatif à l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement des sols
CESE Wallonie 1548 Economie Aides à l’internationalisation des entreprises
CESE Wallonie 1556 Action sociale Dispositif wallon de prestations familiales
CESE Wallonie 1561 Emploi-Formation Réforme des incitants financiers à la formation continue des travailleurs
CESE Wallonie 1578 Emploi-Formation Réforme des articles 60-61
CESE Wallonie 1584 Aménagement du territoire - Commerce Code du Développement territorial : avis d'initiative
CESE Wallonie 1402 Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1418 Action sociale Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1437 Politiques transversales Plan de transition
CESE Wallonie 1473 Economie - Politiques transversales Fonds bas-carbone et résilience
Affichage de 121 à 135 sur 5290