Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1138 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets en matière d’emploi
CESE Wallonie 1218 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’accord de coopération concernant le service francophone des métiers et des qualifications
CESE Wallonie 1282 Emploi-Formation Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 « Octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs » du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
CESE Wallonie 1314 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
CESE Wallonie 1362 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique
CESE Wallonie 1394 Emploi-Formation Dispositif Titres-services (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1558 Emploi-Formation Réforme du dispositif « articles 60-61 »
CESE Wallonie 1574 Action sociale - Emploi-Formation Financement des entreprises de travail adapté – charges admissibles
CESE Wallonie 1404 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle
CESE Wallonie 1427 Action sociale - Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFAs)
CESE Wallonie 1433 Emploi-Formation Conclusions du projet-pilote " Certificat de compétence professionnelle (CCP) "
CESE Wallonie 963 Emploi-Formation Avis sur le projet d'arrêté modifiant le décret du 25 avril 2002 et l'arrêté du 19 décembre 2002 relatifs aux aides à la promotion de l'emploi
CESE Wallonie 1123 Emploi-Formation Avis sur l'application de la réglementation en matière d'enregistrement et/ou d'agrément des agences de placement
CESE Wallonie 1155 Emploi-Formation Avis sur le projet d’accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie
CESE Wallonie 1203 Economie - Emploi-Formation Avis sur la migration économique et l’occupation de travailleurs étrangers en Wallonie suite à la sixième réforme de l’Etat
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