25/09/2023 . 1558
Emploi-Formation
Réforme du dispositif « articles 60-61 »
Le CESE Wallonie rend un avis favorable à l’avant-projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux CPAS dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale. Cette réforme du dispositif « articles 60-61 » simplifie son mode de financement, harmonise les différentes modalités de mise en œuvre et le repositionne en tant qu’aide à l’emploi visant l’insertion durable sur le marché du travail. Le Conseil formule plusieurs recommandations concrètes concernant notamment la nécessité de fixer des critères d’évaluation de la réforme, la possibilité d’une contribution financière modulée pour le secteur non-marchand et le secteur public, la liaison de la durée d’octroi de l’aide avec le temps nécessaire pour l’occupation stable du bénéficiaire, le renforcement de la dimension formative du dispositif ou encore la suppression de l’obligation de disposer d’un agrément comme « initiative d’économie sociale » pour les opérateurs du secteur déjà soumis à un agrément par ailleurs.