Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1558 Emploi-Formation Réforme du dispositif « articles 60-61 »
CESE Wallonie 1569 Economie Réforme des aides à l’investissement
CESE Wallonie 1574 Action sociale - Emploi-Formation Financement des entreprises de travail adapté – charges admissibles
CESE Wallonie 1587 Action sociale Centres de convalescence en région de langue française
CESE Wallonie 1404 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle
CESE Wallonie 1420 Action sociale Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux aînés
CESE Wallonie 1427 Action sociale - Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté pris en exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, à destination des employeurs publics des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFAs)
CESE Wallonie 1433 Emploi-Formation Conclusions du projet-pilote " Certificat de compétence professionnelle (CCP) "
CESE Wallonie 1498 Economie Indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
CESE Wallonie 962 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet de décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
CESE Wallonie 978 Economie Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la politique de clustering
CESE Wallonie 994 Budgets-Finances Avis sur l'avant-projet de décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
CESE Wallonie 1010 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet de décret instituant un comité de pilotage, un bureau exécutif unique et un comité d'audit dans le décret du 6 mai 1999 relatif au FOREM
CESE Wallonie 1026 Emploi-Formation Evaluation 2009 du dispositif «Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises»
CESE Wallonie 1042 Recherche-Innovation Avis conjoint du CESRW et du Conseil de la Politique scientifique concernant le Rapport d’activité 2010 de l’Agence de Stimulation Technologique
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