Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1055 Economie Avis relatif au Master Plan Tic Creative Wallonia
CESE Wallonie 1053 Action sociale Avis relatif au projet de Code wallon de l’Action sociale et de la Santé - Partie réglementaire
CESE Wallonie 1054 Action sociale Avis concernant la modification de l’AGW du 28 avril 2005 Art.60-61 - Modification des règles de justification des subventions
CESE Wallonie 1051 Recherche-Innovation Avis commun du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil wallon de la Politique scientifique concernant le Plan d’actions conjoint Wallonie/Bruxelles pour la recherche
CESE Wallonie 1052 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique sur le rapport de la DGO6-Recherche concernant « Les crédits budgétaires affectés au soutien, à la valorisation et à la promotion de la R&D en Wallonie pour l’année budgétaire 2010 »
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 24 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à la brochure représentant la politique d’aménagement du territoire pour le 21ème siècle, réalisée par le Ministre P. HENRY
CESE Wallonie 1050 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
CESE Wallonie 1048 Mobilité Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
CESE Wallonie 1049 Economie Avis relatif au projet de « Banque Carrefour Wallonie – Bruxelles » - Note d’orientation
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 6 Economie sociale Avis relatif à l’utilisation de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics
CESE Wallonie 1047 Politiques transversales Avis d'initiative relatif au suivi du Plan Marshall 2.Vert
CESE Wallonie 1044 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la mesure « Fonds de maturation »
CESE Wallonie 1045 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant le déroulement du « Plan Marshall 2.Vert »
CESE Wallonie 1046 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la coopération interrégionale en matière de recherche
CESE Wallonie 1042 Recherche-Innovation Avis conjoint du CESRW et du Conseil de la Politique scientifique concernant le Rapport d’activité 2010 de l’Agence de Stimulation Technologique
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