Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1141 Action sociale Avis relatif à la reconnaissance d’un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
CESE Wallonie 1128 Action sociale Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits du "non-marchand"
CESE Wallonie 1129 Energie Avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif à la tarification progressive et solidaire
CESE Wallonie 1130 Environnement Avis concernant la première stratégie wallonne de développement durable
CESE Wallonie 1131 Emploi-Formation Avis sur l'avant-projet d'accord de coopération organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
CESE Wallonie 1132 Politiques transversales Avis relatif au Plan Marshall 2.Vert - Rapport de suivi de mars 2013
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 33 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif aux avant-projets de décret promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs
CESE Wallonie 1126 Action sociale Avis relatif au projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue d’harmoniser et de simplifier le processus d’octroi et de contrôle des subventions et les rapports d’activités
CESE Wallonie 1127 Action sociale Avis relatif à l’avant projet de décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à la création d’une plate-forme wallonne d’échange électronique en matière de santé ainsi qu’à l’avant projet d’arrêté portant exécution de ces dispositions
CESE Wallonie 1124 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif aux projets de décrets promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs
CESE Wallonie 1125 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de la création de services d’aide et de soins aux personnes prostituées
CESE Wallonie 1123 Emploi-Formation Avis sur l'application de la réglementation en matière d'enregistrement et/ou d'agrément des agences de placement
CESE Wallonie 1121 Aménagement du territoire - Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du CWATUPE et formant le Code de développement territorial
CESE Wallonie 1122 Economie Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 31 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à trois avant-projets de décret destinés à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration d'organismes privés et d'établissements pour aînés en Région wallonne
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