Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1231 Politiques transversales Avis sur les avant-projets de décrets conjoints relatifs à la réutilisation des informations du secteur public
CESE Wallonie 1232 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’emploi et de fouilles
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 22 Economie sociale Avis sur l’avant-projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 23 Economie sociale Avis sur le Plan Marshall 4.0 – Small Business Act 2015-2019 – Opérationnalisation des recommandations du Conseil des PME
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 24 Economie sociale Avis sur les avant-projets de décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides de la Wallonie, aux porteurs de projets et aux PME pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
CESE Wallonie 1230 Action sociale Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 21 Economie sociale Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des entreprises d’insertion ainsi que l’avant-projet d’arrêté d’exécution de ce décret
CESE Wallonie 1227 Economie Avis sur le Small Business Act wallon: Plan d’action 2015-2019
CESE Wallonie 1228 Economie Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides au commerce extérieur
CESE Wallonie 1229 Economie Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises réformant le système d’octroi des aides à l’expansion
CESE Wallonie 1222 Economie - Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et aux subventionnements des Entreprises d’insertion
CESE Wallonie 1223 Emploi-Formation Avis sur l’Avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
CESE Wallonie 1224 Emploi-Formation Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
CESE Wallonie 1225 Emploi-Formation Avis Relatif à l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 (Réduction de cotisations sociales groupes-cibles «tuteurs»)
CESE Wallonie 1226 Environnement Avis relatif à la proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
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