Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 68 Egalité Hommes-Femmes Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du Décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un Réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie – 1ère lecture
Pôle Aménagement du territoire AT.19.16.AV Aménagement du territoire Site à réaménager n°SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à FARCIENNES – Arrêté provisoire
Pôle Aménagement du territoire AT.19.17.AV Aménagement du territoire Site à réaménager n°SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à FARCIENNES – Abrogation
Pôle Energie ENERGIE.19.02.AV Energie Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE à la DGO4
Observatoire du commerce OC.19.17.AV Commerce PI Brico à Jodoigne
Observatoire du commerce OC.19.15.AV Commerce PI Lidl à Arlon
Observatoire du commerce OC.19.16.AV Commerce PI Delbard à Frameries
Pôle Aménagement du territoire AT.19.15.AV Aménagement du territoire Stratégie Régionale de Mobilité (Volet 1 – Mobilité des personnes)
CESE Wallonie 1417 Emploi-Formation Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
CESE Wallonie 1418 Action sociale Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire
CESE Wallonie 1419 Action sociale - Emploi-Formation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
Observatoire du commerce OC.19.14.AV Commerce PI Boulevard des Alliés à Mouscron
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 29 Economie sociale - Emploi-Formation Avant-projet de décret portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l'économie et de l'économie sociale
Pôle Environnement ENV.19.24.AV Environnement Purb° « Vieux Saule » - Modification de lots rue Cochetay à Gomzé-Andoumont, SPRIMONT
Pôle Environnement ENV.19.25.AV Environnement Incidences transfrontières - Convention ESPOO - Parc de 5 éoliennes de Harel-Walter-Eeschpelt à LAC DE LA HAUTE-SÛRE et WINSELER (Grand-Duché de Luxembourg)
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