Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1086 Action sociale Avis relatif au projet de décret concernant les centres et les fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 29 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif au processus de rapportage CEDAW pour la Belgique
CESE Wallonie 1082 Action sociale Avis relatif aux avant-projets de décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatifs au contrat de gestion et aux obligations d’information afin d’intégrer la dimension du handicap dans le contrat de gestion
CESE Wallonie 1083 Emploi-Formation Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des modalités procédurales spécifiques pour les années 2012 et 2013 dans le cadre de l’application du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
CESE Wallonie 1081 Action sociale Avis relatif au projet AVUS de l’AWIPH
CESE Wallonie 1079 Politiques transversales Plan Marshall 2.Vert - Rapport de suivi de mars 2012
CESE Wallonie 1077 Politiques transversales - Recherche-Innovation Avis du CPS concernant le rapport de suivi 2012 du Plan Marshall 2.Vert, établi par le délégué spécial
CESE Wallonie 1080 Politiques transversales Avis relatif à la création d'un service commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de simplification administrative et administration électronique
CESE Wallonie 1078 Action sociale Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 27 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l’avant-projet de décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 28 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à la modification des décrets du 12 février 2004 relatifs au contrat de gestion et aux obligations d’informations afin d’intégrer la dimension du handicap dans le contrat de gestion
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 26 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif à l’avant-projet de décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les Conseils d’administration des organismes privés agréés par la Région wallonne - 1ère lecture 
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 8 Economie sociale Avis relatif à la Mission déléguée à l’Agence de Stimulation économique en vue de financer l’émergence de projets globaux et structurants permettant de renforcer le rôle de l’économie sociale dans le développement socioéconomique de la Wallonie
CESE Wallonie 1076 Aménagement du territoire - Economie - Mobilité Avis relatif aux zones d'activités économiques
CESE Wallonie 1075 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif au projet de décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration des organismes privés agréés par la Région wallonne
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