Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Observatoire du commerce AV.524 Commerce PI - Aldi à Jurbise
Observatoire du commerce AV.533 Commerce PI - Carrefour market Ghlin à Mons
Pôle Aménagement du territoire AT.18.98.AV Aménagement du territoire - Ruralité Programme communal de développement rural de Rouvroy
Pôle Aménagement du territoire AT.18.97.AV Aménagement du territoire - Ruralité Programme communal de développement rural de Beloeil
Pôle Environnement ENV.18.120.AV Eau Avant-projet d'AGW portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable en forêt
Pôle Environnement ENV.18.118.AV Environnement PAF des bois communaux à ESNEUX – Projet de contenu du RIE
Pôle Environnement ENV.18.119.AV Environnement PE - Raffinerie Tirlemontoise – Sucrerie de Wanze à WANZE
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2018/CContrEau.185 Eau Rapport annuel 2017 du fonds social de l’eau en région wallonne
Pôle Energie ENERGIE.18.09.AV Energie Avant‐projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l’électricité, avant‐projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
CESE Wallonie 1394 Emploi-Formation Dispositif Titres-services (avis d'initiative)
CESE Wallonie 1395 Economie - Emploi-Formation - Recherche-Innovation Projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations et sur le projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations
Pôle Ruralité RUR.18.498.AV-Nature Ruralité - Nature Demande de dérogation émanant de Monsieur Lieven Decrick (Education Nature et Environnement) concernant des inventaires de mouches dans le Parc naturel Viroin-Hermeton
Pôle Ruralité RUR.18.496.AV-Nature Ruralité - Nature Demande de dérogation émanant de la Truite Houffalize asbl concernant la mise à mort de castors et la destruction de barrages causant des dommages à leurs parcours de pêche
Pôle Ruralité RUR.18.497.AV-Nature Ruralité - Nature Demande de dérogation émanant du Service logistique et logement étudiant de l’UCL concernant la destruction de nids d’hirondelles dans le cadre de la rénovation de logements étudiants à Louvain-la-Neuve
Pôle Ruralité RUR.18.477.AV-Nature Chasse - Nature - Ruralité Avis d'initiative. Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de toute forme de restriction de tir sur l'espèce sanglier pour l'année cynégétique 2018-2019.Problématique globale de la surdensité des populations de sanglier
Affichage de 4021 à 4035 sur 5351