Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.18.104.AV Aménagement du territoire Schéma de Développement du Territoire (SDT) – Projet de schéma
Pôle Ruralité RUR.18.542.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Avant-projet d'arrêté exécutant le décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Pôle Aménagement du territoire AT.18.99.AV Aménagement du territoire Révision du plan de secteur de MALMEDY-SAINT-VITH en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle « Peter Müller » à Möderscheid, AMBLEVE (AMEL) – Demande de révision
Pôle Aménagement du territoire AT.18.102.AV Aménagement du territoire Projet de rénovation urbaine dite « Centre-ville » à BERTRIX
Pôle Aménagement du territoire AT.18.105.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial
Pôle Ruralité RUR.18.552.AV-Nature Nature - Ruralité Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial
Pôle Aménagement du territoire AT.18.100.AV Aménagement du territoire - Commerce - Environnement Complexe commercial Colruyt à Ben Ahin, HUY
CESE Wallonie 1398 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises (dispositif Sesam)
Pôle Environnement ENV.18.124.AV Aménagement du territoire Avant-projet d'AGW adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du CoDT
CESE Wallonie 1401 Emploi-Formation Plan Mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication (P.M.T.I.C)
CESE Wallonie 1399 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (dispositif Airbag)
Pôle Environnement ENV.18.125.AV Aménagement du territoire Schéma de Développement du Territoire (SDT) : projet et rapport sur les incidences environnementales (RIE)
CESE Wallonie 1400 Action sociale - Egalité Hommes-Femmes Avant-projet d’arrêté relatif aux services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
Pôle Environnement ENV.18.121.AV Environnement PU - Projet d’extension du parc éolien « Les Moulins Saint-Roch » à PÉRUWELZ - BELOEIL
CESE Wallonie 1396 Action sociale Avant-projet de décret modifiant les articles 75 et 283 du CWASS
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