Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.19.15.AV Déchets Avant-projet d'arrêté portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public
Observatoire du commerce OC.19.9.AV Commerce PI Semel (recours) à Neufchâteau
Observatoire du commerce OC.19.12.AV Commerce PI Brasserie Caulier à Péruwelz
Pôle Environnement ENV.19.16.AV Déchets Projet d'accord de coopération portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Observatoire du commerce OC.19.10.AV Commerce PI Youbuild (recours) à Comines-Warneton
Pôle Energie ENERGIE.19.01.AV Energie Avant‐projet de décret instaurant un cadre relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
Observatoire du commerce OC.19.8.AV Commerce PIC Delcambe (recours) à Gembloux
Observatoire du commerce OC.19.6.AV Commerce PI Lidl (recours) à Virton
Observatoire du commerce OC.19.7.AV Commerce PI Hubo (3) à Visé
Pôle Environnement ENV.19.14.AV Environnement Avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement
CESE Wallonie 1414 Emploi-Formation Projet d’arrêté portant exécution du décret du (…) relatif à la formation professionnelle individuelle
CESE Wallonie 1415 Budgets-Finances Modification de l’Accord de Coopération de partage de données et mise en place de la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
CESE Wallonie 1416 Economie Transposition de la Directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Pôle Aménagement du territoire AT.19.09.AV Aménagement du territoire Révision du plan de secteur de BERTRIX-LIBRAMONT-NEUFCHATEAU en vue de l’inscription d’une zone d’extraction et de zones de dépendances d’extraction en extension de la carrière du Grand Babinay et d’une zone forestière en compensation à Herbeumont, BERTRIX – Demande de révision
Pôle Aménagement du territoire AT.19.12.AV Aménagement du territoire Révision du plan de secteur de PHILLIPEVILLE-COUVIN en vue de l’inscription d’une zone d’extraction en extension de la carrière dite « Les Petons » à WALCOURT et PHILIPPEVILLE
Affichage de 3886 à 3900 sur 5334