Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Aménagement du territoire AT.20.17.AV Aménagement du territoire - Environnement Maintien en activité et extension d’une exploitation avicole et bovine à Lautenne, PHILIPPEVILLE
Pôle Aménagement du territoire AT.20.16.AV Aménagement du territoire - Ruralité Programme communal de développement rural de BRAINE-LE-COMTE
Observatoire du commerce OC.20.45.AV Commerce Action à Herstal
Observatoire du commerce OC.20.43.AV Commerce Multipharma à Charleroi
Observatoire du commerce OC.20.44.AV Commerce Ascencio Châtelineau à Châtelet
Pôle Ruralité RUR.20.146.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Monsieur Olivier PONCIN en vue d’étendre le champ d’action de son autorisation de baguage d’oiseaux au site de la Réserve naturelle domaniale des Décanteurs de l’ancienne Sucrerie de Genappe, dans le but d’y pratiquer le baguage au niveau de 3 familles d’oiseaux (Anatidés, Limicoles et surtout Laridés, plus particulièrement la Mouette rieuse) à des fins de suivi scientifique de ces populations d’oiseaux
Pôle Ruralité RUR.20.141.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de la SPRL Feeling Green concernant la construction d’en ensemble immobilier à Petit-Enghien impactant une population de criquet à ailes bleues ainsi qu’une station d’Epipactis à larges feuilles
Pôle Ruralité RUR.20.144.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de Madame Suzon Rondeaux concernant une étude nécessitant la capture et la perturbation d’une cinquantaine d’individus de Pie-grièche écorcheur, menée notamment dans des sites protégés de Beauraing et Rochefort, ceci dans le cadre d’une thèse de doctorat
Pôle Ruralité RUR.20.139.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation (renouvellement pour une durée de 2 ans) émanant de Madame BODY pour le compte de la Pisciculture de la Galette concernant la mise à mort de 50 hérons cendrés et de 20 grands cormorans au niveau de 5 étangs situés dans la commune de Gedinne, et ce y compris durant la période de nidification de ces oiseaux
Pôle Ruralité RUR.20.142.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogaton émanant d’Infrabel concernant les travaux de modernisation de la ligne 162 Bruxelles-Sterpenich (tronçon Grupont-Hatrival) impactant diverses espèces animales et végétales protégées
Pôle Ruralité RUR.20.145.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de l’Université de Mons (Laboratoire de zoologie – Professeur Pierre Rasmont) pour le compte de plusieurs scientifiques (chercheurs, étudiants, collaborateurs) dans le cadre des actions de recherche et d’inventaires menées par le laboratoire dans l’ensembe de la Wallonie ainsi que dans plusieurs sites protégés, ceci dans un but global d’amélioration des connaissances sur les abeilles sauvages
Pôle Ruralité RUR.20.140.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogation émanant de CSD Ingénieurs Conseils pour le compte de la s.a. Clarebout Potatoes (site de Warneton) dans le cadre de la construction de bâtiments (extension de l’entreprise sur 4,08 Ha) impactant 11 espèces animales protégées
Pôle Ruralité RUR.20.143.AV-Nature Nature - Ruralité Demande de dérogaton émanant d’Infrabel concernant deux travaux de reprofilage/rognage de parois rocheuses à Leignon et Chapois s’inscrivant dans le cadre du projet de modernisation de la ligne 162 Bruxelles-Sterpenich
Pôle Ruralité RUR.20.148.AV-Chasse Chasse - Ruralité Demande d’avis émanant du Ministre Willy Borsus sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon dérogeant pour l’année 2020 à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le Covid-19 imposées
Pôle Environnement ENV.20.31.AV Environnement Révision du PS de TOURNAI-LEUZE-PÉRUWELZ en vue de l’inscription de ZAE (industrielle et mixte) en lieu et place d’une ZA à BRUNEHAUT – Demande de révision
Affichage de 3256 à 3270 sur 5351