Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1325 Emploi-Formation Avis Sur le projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au contrat d’insertion
CESE Wallonie 1341 Energie Avis sur l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public
CESE Wallonie 1357 Action sociale Projet d’arrêté du GW relatif à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
CESE Wallonie 1373 Emploi-Formation Orientations générales quant à l’accès à la profession et le projet d’arrêté abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de divers métiers
CESE Wallonie 1389 Action sociale Avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives en matière de soins palliatifs : aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération
CESE Wallonie 1566 Action sociale L’accueil et l’hébergement des personnes en difficulté sociale
CESE Wallonie 1597 Action sociale Révision des dispositions relatives aux relais sociaux
CESE Wallonie 1399 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal (dispositif Airbag)
CESE Wallonie 1415 Budgets-Finances Modification de l’Accord de Coopération de partage de données et mise en place de la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
CESE Wallonie 1444 Economie Avant-projet de décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le Décret du 25 février 1999
CESE Wallonie 1456 Action sociale Gestion et paiement des prestations familiales
CESE Wallonie 1457 Emploi-Formation Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP
CESE Wallonie 1463 Economie sociale Agences-conseil en économie sociale
CESE Wallonie 1479 Action sociale Soutien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
CESE Wallonie 1484 Emploi-Formation Réforme de la formation de base au numérique (avant-projet de décret)
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