Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie Pôle Energie Pôle Politique scientifique Pôle Ruralité Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 1460 Politiques transversales Adaptations régionales suite au nouveau Code des sociétés et des associations
Observatoire du commerce OC.21.38.AV Commerce Electro Dépôt à Tournai
Observatoire du commerce OC.20.37.AV Commerce Brico (2) à Marche-en-Famenne
Pôle Environnement ENV.21.36.AV Eau Avant-projet d’arrêté modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’eau, pour adapter les primes à l’installation de systèmes d’épuration individuelle
Observatoire du commerce OC.21.26.AV Commerce Projet Gendarmerie à Nivelles
Observatoire du commerce OC.21.29.AV Commerce Intermarché à Courcelles
Observatoire du commerce OC.21.27.AV Commerce Ilôt Saint-Roch (recours) à Nivelles
Observatoire du commerce OC.21.30.AV Commerce Bubimmo (Mijou) à Eghezée
Observatoire du commerce OC.21.25.AV Commerce 4Murs (2) à Namur
Observatoire du commerce OC.21.28.AV Commerce Quaregnon BK (2) à Quaregnon
Pôle Environnement ENV.21.32.AV Environnement Site à réaménager TC121 dit "Ecole (Heureux Abri)" à MOMIGNIES- Exemption de la réalisation d'un rapport sur les incidences environnementales
Pôle Environnement ENV.21.28.AV Environnement Permis unique visant la création et l'exploitation d'un crématorium animalier à AUBANGE - Contenu EIE
Pôle Environnement ENV.21.30.AV Environnement Permis intégré pour le renouvellement et l’extension d’un Colruyt à GEMBLOUX
Pôle Environnement ENV.21.31.AV Environnement Révision du plan de secteur de Nivelles visant l'inscription d'une zone d'enjeu communal à WATERLOO - Information de l'évolution des analyses préalables et de la rédaction du RIE
Pôle Environnement ENV.21.9.AV Environnement Permis unique visant la création du projet mixte "La Pépinière" à ARLON - Plans modificatifs et complément corollaire d'étude d'incidences sur l'environnement
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