Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1020 Action sociale Avis relatif au projet de Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
CESE Wallonie 1164 Action sociale Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère – parcours d’accueil des primo-arrivants
CESE Wallonie 1260 Action sociale Avis relatif à l’instauration d’une assurance autonomie en Wallonie
CESE Wallonie 1292 Aménagement du territoire - Action sociale Avis relatif aux avant-projets de décret et d’arrêté portant sur le développement des parcs d’activités économiques
CESE Wallonie 1308 Action sociale Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
CESE Wallonie 1356 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux organismes assureurs
CESE Wallonie 1372 Action sociale Rapport 2016-2017 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé « Citoyenneté et pauvreté »
CESE Wallonie 1388 Action sociale Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé en Région wallonne
Pôle Ruralité RUR.18.445.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Projet d'arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime d'aide en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures et l'installation de clôtures en vue de favoriser la mise en oeuvre de l'interdiction d'accès du bétail aux cours d'eau non navigables
Pôle Ruralité RUR.18.542.AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Avant-projet d'arrêté exécutant le décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Pôle Ruralité RUR.22.701-AV Agriculture - Chasse - Forêts - Nature - Ruralité Mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine
Pôle Ruralité RUR.18.446.AV-Agriculture/ Nature/Pêche, ENV.18.114.AV Agriculture - Nature - Pêche - Ruralité Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau relatif à la protection de la ressource en eau
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement Pôle Ruralité Comité de Contrôle de l'Eau AT.21.74.AV - ENV.21.131.AV - RUR.21.210.AV - 21/CCEAU.199 Agriculture - Aménagement du territoire - Eau - Environnement - Pêche - Ruralité Plans de gestion des risques d’inondation (2022-2027)
Pôle Ruralité RUR.24.0025.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Rapport sur l’Etat de l'Agriculture Wallonne (EAW) – fiches thématiques 2022
Pôle Ruralité RUR.21.234.AV-Agriculture Agriculture - Ruralité Etat de l’agriculture wallonne
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