Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA)

Le Pôle Environnement salue la coordination entre les mesures de la méthodologie « BCAE 5 » (Gestion minimale de la terre reflétant les conditions locales spécifiques en vue de limiter l’érosion) et les évolutions proposées du PGDA, favorisant cohérence et prévisibilité réglementaires. 

Il recommande cependant de garantir la cohérence avec la méthodologie « BCAE 5 » tout en préservant les pratiques propres à l’agriculture biologique. 

Le Pôle insiste sur la nécessité de centraliser les données, de mettre rapidement en place un carnet de fertilisation électronique et d’engager la réflexion sur le PGDA 5, compte tenu de l’évolution de la qualité des eaux souterraines et de surface. 

Il estime en outre que l’exemption d’évaluation des incidences environnementales telle que prévue doit rester une mesure exceptionnelle. 

Il formule enfin une série de remarques particulières sur la définition d’eau de surface, la superficie des parcelles concernées, les couverts végétaux permanents et la date de mise en œuvre du texte.