Transposition de la directive « Prévention et réduction intégrées de la pollution »

La transposition de la directive 2024/1785 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets modifie plusieurs décrets et arrêtés en ce qui concerne les émissions industrielles et les émissions d’élevage. 

L’objectif est, d’une part, de prévenir les pollutions générées (air, eau et sol) par les activités industrielles et, d’autre part, d’en assurer une gestion prudente et efficiente.  

Le Pôle Environnement salue une transposition globalement fidèle de la directive, dont certains points doivent être revus sur la base des commentaires particuliers. 

Par ailleurs, le Pôle insiste sur la nécessité d’un accompagnement des entreprises et des autorités compétentes pour la mise en œuvre des nouvelles exigences notamment par des actions d’information, de formation et de développement des compétences des travailleurs et travailleuses concernés, afin de faciliter l’adaptation des procédés et des pratiques tout en contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux.