02/06/2025 . 106
Egalité Hommes-Femmes
Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Le CWEHF rend un avis favorable, moyennant une abstention, sur le principe de supprimer le tempérament de l’arrondi à la baisse afin de garantir que chaque collège communal ou provincial compte véritablement au moins un tiers des membres de chaque sexe. Il opte pour la formulation proposée dans les amendements nos1 à 4 du 13 mai 2025, estimant que cette proposition permet de clarifier la rédaction et d’éviter toute interprétation erronée de la proposition.
Cette proposition de décret permet d’avancer vers plus d’égalité au niveau de la représentation des femmes (ou des hommes) au sein des collèges des pouvoirs locaux, car elle matérialise également la notion d’accessibilité des femmes (ou des hommes) à la politique de proximité.
Cependant, le CWEHF est conscient que cette proposition de décret ne sera pas suffisante pour lutter contre le blues des mandataires, les femmes élues étant plus fortement touchées que leurs collègues masculins par rapport à cette réalité. Aussi, suggère-t-il d’aller un peu plus loin en proposant l’élaboration d’une enquête ou d’une étude qui pourrait objectiver la situation afin de trouver des solutions par rapport à cette réalité.
Enfin, dans un souci de simplification et de lisibilité de la législation, le CWEHF recommande de fondre les 2 propositions de décret (instauration d’une sanction et renforcement de la parité) dans un seul et même décret modificatif.