Distribution publique d’eau - Protection de la ressource en eau

Le Pôle Environnement salue ce projet de texte et rappelle que la sécurité d'approvisionnement en eau potable doit demeurer une priorité absolue. 

Les membres sont cependant divisés concernant l’article 3 du texte, qui prévoit l’interdiction de nouvelles prises d’eau (hors distribution publique) dans les zones de prévention rapprochées (zone IIa).  

Certains s’interrogent quant à l’impact de cette interdiction pour les activités économiques et agricoles. Ils demandent de réaliser préalablement une analyse des activités économiques présentes dans les zones concernées et de prévoir une clause de dérogation. 

D’autres organisations estiment au contraire qu’il faut strictement s’en tenir à la disposition telle que formulée à l’article 3 et qu’il ne faut pas prévoir de régime dérogatoire, vu qu’il s’agit de zones sensibles restreintes avec un risque important de contamination en cas de nouveau forage puisqu’une zone de prévention rapprochée correspond à un temps de transfert d’une pollution dans la nappe aquifère de moins de 24h00. 

Le Pôle s'oppose enfin à la modification de certaines définitions au niveau décrétal.